Proposition n° 2 : développement (1) d’un nouveau système de tarification des noms de domaine prenant en compte plusieurs paramètres, notamment l’utilisation des ressources Internet et les revenus et profits générés via Internet (par les sites web), et (2) de l’application informatique et réseau nécessaire pour gérer ce nouveau système de tarification des noms de domaine.
Objectifs de la proposition n° 2
- Collecter davantage d’informations sur l’utilisation des ressources Internet (par les propriétaires de sites web et les autres utilisateurs d’Internet, humains ou non humains), sur les propriétaires de sites et sur les utilisateurs d’Internet (humains et non humains) que ce que l’on connaît actuellement, et améliorer notre système d’information relatif à l’utilisation des ressources par tous les types d’utilisateurs, non seulement les propriétaires de sites, mais aussi les autres utilisateurs d’Internet (humains,), afin de déterminer une redevance plus précise pour chaque site (...), plus étroitement liée à son utilisation des ressources et aux bénéfices tirés de cette utilisation des ressources Internet.
- Créer la possibilité d’enregistrer tous les utilisateurs humains d’Internet, et également de relier tous les utilisateurs non humains d’Internet (IoT, robots/bots, etc.) aux utilisateurs humains qui en bénéficient, et de facturer une redevance appropriée (même symbolique, ou nulle pour la plupart) à tous les utilisateurs d’Internet.
- Développer et mettre en œuvre un système informatique mondial (1) capable de collecter toutes les informations nécessaires (y compris les informations confidentielles) auprès des propriétaires de sites et des autres utilisateurs d’Internet afin de calculer la redevance annuelle appropriée (a) pour les propriétaires de noms de domaine [sur la base de l’utilisation des ressources Internet par les propriétaires de sites, des revenus et profits générés via les sites Internet, du nombre d’employés pour les entreprises, etc.], et (b) pour les autres utilisateurs d’Internet ; et (2) capable de vérifier l’exactitude des données qu’il collecte sur les propriétaires de sites et les autres utilisateurs d’Internet avec l’aide des administrations nationales.