Proposition n° 1 : création d’une nouvelle organisation internationale dédiée aux applications informatiques et réseau (Internet), et chargée, entre autres missions, (1) de la gouvernance de l’Internet, (2) de la gouvernance (technique ou centrale) de l’Intelligence artificielle, (3) du développement et de la maintenance d’applications Internet mondiales pouvant aider à résoudre certains problèmes spécifiques que tous les pays doivent résoudre, (4) du développement de notre système d’information mondial, (5) de la gestion des centres de données de l’ONU, (6) de la lutte contre la cybercriminalité et les violations des droits humains en ligne en coopération avec Interpol, et (7) du calcul et de la collecte des redevances liées aux noms de domaine Internet (et autres).

Objectifs de la proposition n° 1
• Créer une organisation unique qui accomplira (1) l’ensemble des tâches actuellement réalisées par les différentes organisations ou entités (organisations, entreprises, etc.) qui gouvernent l’Internet et permettent à « l’application » Internet de fonctionner [(1) les six organisations (associations, forums) qui assurent la gouvernance de l’Internet : ICANN, IANA (PTI), ISOC, IETF, NRO, IGF (ou groupes organisationnels, puisque l’IETF — qui inclut l’IAB et l’IESG — est une filiale de l’ISOC, et que la NRO, Number Resource Organization, est composée de cinq RIR, Regional Internet Registries) ; (2) les organisations et entreprises qui exploitent les 13 serveurs racine DNS (Verisign, Cogent Communications, USC, University of Maryland, RIPE NCC, ISOC, ICANN, NASA, Defense Information Systems Agency, US Army Research Lab, Netnod et WIDE Project) ; (3) les organisations (associations, entreprises) qui gèrent les noms de domaine et collectent les redevances annuelles (Registrars, Registries, Country-code top-level domains (ccTLDs), Generic top-level domains (gTLDs)) ; et (4) les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)] ; et (2) plusieurs autres nouvelles tâches [telles que la gouvernance (centrale) de l’IA, la gestion du centre de données de l’ONU, l’organisation du développement et de la maintenance de nouvelles applications mondiales, et le calcul et la collecte des redevances liées aux noms de domaine Internet (et autres) afin de générer davantage de revenus pour l’ONU], nécessaires pour aider l’ONU à résoudre les problèmes complexes auxquels elle doit faire face.

• Résoudre tous les problèmes liés à l’organisation actuelle de la gouvernance de l’Internet [par exemple : (1) il est difficile (voire impossible) d’évaluer précisément (a) le nombre de personnes qui font fonctionner « l’application » Internet, et (b) le coût de fonctionnement de l’Internet, car si les tâches liées au fonctionnement de l’Internet sont réalisées par un petit nombre d’organisations, les tâches liées (i) à la collecte des redevances annuelles des noms de domaine (revenus Internet) et (ii) à la gestion des noms de domaine sont réalisées par un plus grand nombre d’organisations (de types variés : entreprises, associations, etc.) réparties dans le monde ; (2) il est impossible (a) d’optimiser (minimiser) les coûts de fonctionnement de l’Internet, et (b) de définir des procédures de travail standards optimisées, car certaines tâches identiques sont confiées à différentes organisations et types d’organisations (entreprises, associations, universités) ayant des objectifs différents, et des ressources sont perdues alors qu’elles pourraient être utilisées pour réduire la fracture numérique ou améliorer l’Internet et son fonctionnement ; (3) le système actuel de tarification des noms de domaine ne peut pas prendre en compte (a) l’utilisation des ressources Internet par les propriétaires de sites, (b) les revenus et profits générés par cette utilisation d’Internet, et (c) de nombreuses autres informations essentielles qui seraient utiles pour déterminer la redevance appropriée et pour le bon fonctionnement de l’Internet ; (4) les organisations responsables de la vente et de l’enregistrement des noms de domaine n’ont généralement ni l’autorité ni les moyens de collecter et vérifier les informations liées à la vente et à l’enregistrement des noms de domaine qui sont — ou devraient être — collectées pour mieux gérer l’Internet et établir un prix juste et approprié pour les noms de domaine, donc le système d’information lié à l’Internet est très imparfait et inefficace, et les organisations responsables du fonctionnement de l’Internet n’ont pas les ressources nécessaires pour améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’Internet et remplir leurs missions ; (5) certaines tâches critiques (pour le fonctionnement de l’Internet) sont réalisées — et certaines décisions importantes sont prises — par des bénévoles employés par des entreprises ou organisations autres que celles responsables de la gouvernance de l’Internet ; par exemple, l’IAB est composé de personnes travaillant, entre autres, dans de grandes entreprises telles qu’Apple, Google, Huawei, Nokia, Cisco, dont l’objectif principal est de gagner de l’argent, et pas nécessairement de trouver des solutions aux problèmes de l’Internet dans l’intérêt de l’humanité, ce qui (a) crée des conflits d’intérêts, et (b) pose un problème pour la mise en œuvre de solutions à certaines questions nécessitant un haut niveau de discrétion ou de secret (par exemple, la mise en place de systèmes aidant à sécuriser l’Internet ou des stratégies de lutte contre la cybercriminalité et les violations des droits humains en ligne).]

• Réduire le coût actuel de fonctionnement de l’Internet en tirant parti des synergies et économies résultant de la fusion des activités liées à l’Internet de toutes ces organisations.

• Générer de nouvelles possibilités et des avantages techniques dus (1) à la fusion des organisations et entités gérant l’Internet, et (2) aux nouvelles (a) responsabilités et missions (gouvernance de l’IA, développement et maintenance d’applications informatiques et réseau mondiales, groupe de travail conjoint avec Interpol pour lutter contre la cybercriminalité et les violations des droits humains en ligne), (b) expertises (IA, gestion de centres de données, développement logiciel), et (c) ressources (centres de données) de la nouvelle OI. [Par exemple, les avantages techniques incluraient (1) des améliorations du fonctionnement de l’Internet, de la sécurité de l’Internet et du système d’information de l’Internet (grâce à l’expertise en IA, aux ressources données à la nouvelle OI, à la collecte de davantage d’informations sur l’utilisation des ressources Internet par les propriétaires de sites et autres utilisateurs d’Internet, humains ou non humains, et sur les propriétaires de sites et utilisateurs d’Internet, humains et non humains, que ce que l’on connaît actuellement), et (2) la possibilité (a) de générer des revenus bien plus élevés que l’ICANN et les autres organisations et entités concernées, (b) de diminuer le coût opérationnel de fonctionnement de l’Internet, et (c) de déterminer une redevance plus précise pour chaque site et chaque utilisateur, plus étroitement liée à l’utilisation des ressources (...), et de relier les utilisateurs non humains aux utilisateurs humains qui en bénéficient.]

• Générer des avantages économiques et autres (y compris politiques) résultant (a) de la création de cette nouvelle OI, de ses centres de données dans le monde, et de ses nouvelles capacités en IA, et (b) du développement et de la maintenance d’applications informatiques et réseau mondiales telles que celles présentées dans les propositions n° 3 et 4 [par exemple, ces nouvelles applications mondiales aideraient les pays riches à remplir leurs obligations d’APD et aideraient tous les pays à atteindre les

ODD, … voir p. 4].

• Mettre en place une gouvernance efficace de l’Intelligence artificielle (IA) (centrale ou technique). Le rapport de l’ONU décrit plusieurs fonctions institutionnelles [pages 15 à 19, (1) Évaluer régulièrement les orientations futures et les implications de l’IA, (2) Renforcer l’interopérabilité des efforts de gouvernance émergents dans le monde et leur ancrage dans les normes internationales grâce à un Cadre mondial de gouvernance de l’IA approuvé dans un cadre universel (ONU), (3) Développer et harmoniser les normes, cadres de sécurité et de gestion des risques, (4) Faciliter le développement, le déploiement et l’utilisation de l’IA au bénéfice économique et sociétal grâce à une coopération internationale multipartite, (5) Promouvoir la collaboration internationale en matière de développement des talents, d’accès aux infrastructures de calcul, de constitution de jeux de données diversifiés et de haute qualité, de partage responsable de modèles open source, et de biens publics numériques activés par l’IA pour les ODD, (6) Surveiller les risques, signaler les incidents, coordonner la réponse d’urgence, et (7) Assurer la conformité et la responsabilité fondées sur les normes], dont certaines sont identiques ou similaires aux fonctions attribuées à l’Agence internationale de l’IA décrite dans le Gladstone AI Action Plan [en particulier les fonctions (1), (3), (6) et (7), je pense]. Il est donc logique d’attribuer ces fonctions à notre nouvelle OI (voir aussi sur ce sujet PJ no 1 no 44-49).

Difficultés associées à la proposition n° 1
• Le coût initial élevé lié à (ou résultant de) la fusion de toutes les organisations liées à l’Internet et à la migration vers le nouveau système. Par exemple, cette solution (1) impliquerait nécessairement une sorte de « nationalisation » (ou transfert) de (a) certaines associations (à but non lucratif) ou de certaines de leurs activités (liées au fonctionnement de l’Internet), et (b) des activités de (i) sociétés privées, (ii) universités, (iii) organisations privées (RIPE NCC), et (iv) agences gouvernementales américaines et autres qui permettent à l’Internet de fonctionner, en particulier les activités liées à l’exploitation des serveurs racine DNS, à la gestion des noms de domaine et à la collecte des redevances pour l’achat de noms de domaine, afin de regrouper ces entités — ou leurs activités — au sein d’une même organisation ; (2) représenterait certainement un coût important (Verisign avait une capitalisation de 20 milliards de dollars en 2020, un chiffre d’affaires de 1,2 milliard de dollars en 2019, un bénéfice de 612 millions de dollars en 2019, et 872 employés en 2019, je crois, bien que toute son activité ne soit pas nécessairement directement liée au fonctionnement de l’Internet) ; et (3) conduirait probablement à des pertes d’emplois, même si un nombre significatif d’employés pourrait être immédiatement recruté par cette nouvelle OI. La possibilité de générer des revenus plus importants atténuera certaines de ces difficultés.